Accessibilité : Non conforme

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

L’ETOILE s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2029 [lien à venir] ;
  • Plan d’action en 2025-2026 [lien à venir].

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration temporaire s’applique au site « croquettes-assurance.fr ».

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en octobre 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 45,7 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 54,6 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités 


Liste des critères non conformes :

  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 – Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.5 – Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.6 – Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
  • 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.9 – Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Remarque complémentaire

Validité du code source généré 


Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 143 et NVDA 2024 sous Windows 11
  • Firefox 143 et JAWS 2025.3 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 18.6
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.6.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • FAQ
  • Assurance chien
  • Mentions légales
  • Vaccin chat : Protéger son félin à chaque étape de sa vie
  • Blog

Démarche d'amélioration

L’ETOILE s’engage, en tant qu’éditeur, au travers de son prestataire BySur, dans une démarche continue d’amélioration de l’accessibilité de ses sites internet afin d’offrir à tous les utilisateurs une qualité de service optimale, conformément aux exigences du RGAA.

Au-delà du respect du cadre réglementaire, L’ETOILE affirme sa volonté de favoriser l’inclusion numérique et de garantir l’égalité d’accès à l’information et aux services pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

Cette démarche repose sur une politique active d’amélioration de la conformité, intégrée à un plan de développement régulier, visant à identifier, corriger et prévenir les obstacles à l’accessibilité. L’ETOILE entend ainsi contribuer, de manière concrète et durable, à un environnement numérique plus ouvert, inclusif.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours au plus tard.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :