Déclaration d'accessibilité
Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
L’ETOILE s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2029 [lien à venir] ;
- Plan d’action en 2025-2026 [lien à venir].
Cette déclaration temporaire s’applique au site « croquettes-assurance.fr ».
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en septembre 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
- Le taux de conformité global est de 62%. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
- Le taux de conformité moyen est de 76,9%. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.
Par conséquent, il se peut que ces taux de conformité soient en réalité légèrement différents, à la hausse comme à la baisse par la présence de nouveaux critères conformes ou non conformes.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
- 1.9 – Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
- 3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
- 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 6.1 – Un intitulé de lien n’est pas pertinent.
- 7.1 – Le bouton « Mode accessible » n’est pas compatible avec les technologies d’assistance.
- 7.5 – Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
- 8.6 – Un titre de page n’est pas pertinent.
- 8.9 – Des balises aside sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
- 9.2 – La zone de contenu principal de certaines pages n’est structurée comme telle.
- 9.3 – Une liste n’est pas correctement structurée.
- 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
- 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
- 10.14 – Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
- 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
Remarques complémentaires
Validité du code source généré
Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.
Éléments de tiers non audités
Gestionnaire de cookies
Fonctionnalités d'accessibilité
Activation
Ce mode s’active depuis le bouton « Accessibilité » présent sur le bord droit et au début du contenu principal de chaque page du site. Le bouton est utilisable à la souris, au clavier (touche Tab pour l’atteindre, puis Entrée pour l’activer) et au toucher sur les appareils mobiles. Un nouvel appui désactive le mode. L’état activé ou désactivé est signalé par un changement d’icône ainsi que par le nom accessible du bouton, restitué aux lecteurs d’écran.
Description
Établissement de cette déclaration
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
- Firefox 155 et NVDA 2026.2 sous Windows 11.
- Firefox 155 et JAWS 2025 sous Windows 11.
- Safari et VoiceOver sous macOS Tahoe 26.6.2
- Safari et VoiceOver sous iOS 26.6.1
- TalkBack 17 sous Android (chrome 152).
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Outils de développement Firefox
- Web Developer (extension Firefox)
- HeadingsMap (extension Firefox).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- FAQ
- Assurance chien
- Mentions légales
- Vaccin chat : Protéger son félin à chaque étape de sa vie
- Blog
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :
- Écrivez-nous à l’adresse email : contact@croquettes-assurance.fr.
- Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 16 avenue Hoche 75008 Paris
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours au plus tard.
Voies de recours
- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Contacter l'Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.
Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :
- Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
- Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07